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Catégorie : droit

Retours et remboursements : ce que dit la loi

8 septembre 202313 septembre 2023 Loïc Gillet

Lorsqu’une transaction est effectuée, que ce soit en ligne ou dans un magasin physique, il est possible que l’acheteur souhaite retourner le produit ou demander un remboursement pour diverses raisons. Alors, que prévoit la loi à ce sujet ? Voyons cela Read more

droit, Droit de la consommation

Responsabilité pénale des mineurs : ce qu’il faut savoir

24 août 202314 septembre 2023 Loïc Gillet

Responsabilité pénale des mineurs : ce qu’il faut savoir La responsabilité pénale des mineurs est un sujet qui suscite souvent des débats et des questionnements dans la société. Quand un mineur commet une infraction, à partir de quel âge peut-il être Read more

droit, Droit de la famille, Droit pénal

Divorce à l’amiable : étapes et précautions

2 juillet 202313 septembre 2023 Loïc Gillet

Le divorce à l’amiable, également connu sous le nom de divorce par consentement mutuel, est une procédure permettant à deux époux de mettre fin à leur mariage dans des conditions pacifiques et négociées. Prisé pour son caractère moins conflictuel et Read more

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Successions et héritages : comment éviter les conflits

19 juin 202313 septembre 2023 Loïc Gillet

Les disputes familiales autour des successions et des héritages sont malheureusement fréquentes. Tensions latentes, jalousies ou inégalités perçues peuvent se transformer en véritables conflits juridiques, émotionnels et financiers. Bien souvent, les enjeux dépassent largement la seule dimension financière. Heureusement, il Read more

droit, Droit de la famille

Comment signaler une publicité mensongère  ?

18 juin 202312 septembre 2023 Loïc Gillet

Dans un monde de consommation omniprésent, les publicités jouent un rôle essentiel pour influencer le choix des consommateurs. Néanmoins, certaines entreprises peuvent parfois être tentées d’exagérer ou de fausser la vérité pour rendre leur produit ou service plus attrayant. Ces Read more

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